Le médecin du travail vient de voir votre salarié et le déclare inapte à son poste. Que faut-il faire ?
Etape n°1 – Se poser la question de la contestation
La première chose à savoir lorsqu’on est employeur et qu’on entend contester un avis d’inaptitude c’est auprès de qui le contester ? Pendant longtemps la contestation était du ressort du médecin inspecteur du travail. Ce n’est toutefois plus le cas puisque la contestation est du ressort du conseil de prud’hommes (article L4624-7 du code du travail), les conseillers en question ne possédant, pour la plupart, aucune compétence médicale en la matière. Si la saisine est rapide et doit se faire dans les 15 jours de la décision d’inaptitude, le Conseil n’est contraint par aucun délai légal pour rendre sa décision et lorsqu’il fait appel à un médecin expert comme la loi l’y autorise, il faut s’attendre à une attente de plusieurs mois. La contestation peut alors se révéler financièrement couteuse.Etape n°2 – Vérifier si l’inaptitude nécessite une recherche de reclassement ou si elle ne nécessite pas de recherche de reclassement et respecter la procédure associée
Il n’y a pas de recherche de reclassement lorsque le médecin du travail coche l’une des cases suivantes :- « L’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi »
- « Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé »