Question posée par une gestionnaire de Pôle Social en cabinet d’expertisecomptable La problématique : son client a recours à de nombreux sous-traitants « auto-entrepreneurs » pour accomplir les mêmes missions que les salariés de l’entreprise.Les équipes comprennent parfois des salariés et des sous-traitants et elle sedemande s’il n’y a pas un risque de voir ces « entrepreneurs individuels » êtrequalifiés […]
Le casse-tête du changement de lieu de travail
Récemment un employeur me contactait pour me faire part d’une grande nouvelle : il avait enfin trouvé les locaux qu’il attendait depuis longtemps et il allait s’y installer avec son personnel.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou prime « gilets jaunes »
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou prime « gilets jaunes » : réflexions autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 octobre 2019 http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/tap0345.pdf On se rappelle tous des manifestations des « gilets jaunes » fin 2018. Ces manifestations ont […]
Actualité Paie
Les conséquences d’une erreur de paie : arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 octobre 2019 (n°18-13602)
Discussions libres autour du barème « Macron »
Il est des sujets qui passionnent plus que d’autres : l’application du barème « Macron » ou plafonnement des dommages et intérêts dus en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse fait partie des sujets qui font couler beaucoup d’encre.